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Notices
TitreTribunal civil de la Seine
Nb partie6
Liste de(s) article(s)
  1. Tribunal civil de la Seine
    Mots-clefs : jugement; écrit juridique; affaire judiciaire; injure; diffamation
    Remarque : Compte-rendu du procès entre Mme de Balzac et Dumas pour déterminer la légitimité du second à ériger, au nom du public, un monument pour Balzac.
    Dans: Le Mousquetaire 1854-05-05 n°164
    Page(s) : 1 ; 2
  2. Tribunal civil de la Seine
    Audience du 4 mars. Testament du Duc de Gramont-Caderousse
    Dans: Le Mousquetaire II 1867-03-10 n°113
    Page : 3
  3. Tribunal civil de la Seine
    Testament du Duc de Gramont-Caderousse
    Dans: Le Mousquetaire II 1867-03-11 n°114
    Page(s) : 2 ; 3
  4. Tribunal civil de la Seine
    Testament du Duc de Gramont-Caderousse
    Dans: Le Mousquetaire II 1867-03-12 n°115
    Page : 3
  5. Tribunal civil de la Seine
    Présidence de M. Benoît Champy
    Dans: Le Mousquetaire II 1867-03-15 n°118
    Page : 3
  6. Tribunal civil de la Seine
    Dans: Le Mousquetaire II 1867-04-20 n°154
    Page : 3
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