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Notice
TitreCour d'assises de la Seine.
Complément du titrePrésidence de M. de Vergès. Audience du 27 mai. Affaire du notaire Lebaudy. Faux en écriture publique et authentique. Usage.
titleRubriqueTribunaux
Référence du numéroLa France Nouvelle 1848-05-29 n°9
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Mots-clefsaffaire judiciaire
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